Conditions générales de vente
<h2>Préambule</h2>
<p><em>Dernière mise à jour : 6 mai 2026</em></p>
<p>Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :</p>
<p><strong>Le Vendeur</strong> : Clément Satta de Nettancourt, micro-entrepreneur sous le nom commercial <strong>Koki Design</strong>, 155 rue Saint-Jacques, 75005 Paris, SIRET 880 824 891 00019, kokidesign@outlook.fr, 06 83 39 02 69.</p>
<p><strong>Le Client</strong> : toute personne physique majeure, consommateur, effectuant un achat sur kokidesign.com.</p>
<p>Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.</p>
<h2>Article 1 — Objet</h2>
<p>Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits proposés sur kokidesign.com (lampes de table design imprimées en 3D en PLA biosourcé, fabriquées artisanalement à Paris).</p>
<h2>Article 2 — Produits</h2>
<p>Les produits sont décrits avec exactitude. De légères variations de teinte, texture ou finition peuvent exister entre les photographies et le produit livré (nature artisanale, impression à l'unité), sans constituer un défaut.</p>
<h2>Article 3 — Prix</h2>
<p>Prix en euros TTC, hors frais de livraison. <strong>TVA non applicable</strong> (art. 293 B du Code général des impôts). Le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable.</p>
<h2>Article 4 — Commande</h2>
<p>La commande s'effectue en ligne. Le Client peut vérifier le détail avant validation. La commande devient ferme après validation du paiement. Email de confirmation envoyé.</p>
<h2>Article 5 — Paiement</h2>
<p>Paiement intégral à la commande, par carte bancaire (Shopify Payments / Stripe) ou PayPal. Transactions sécurisées SSL/TLS. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.</p>
<h2>Article 6 — Livraison</h2>
<p><strong>Zone</strong> : France métropolitaine.<br><strong>Fabrication</strong> : 3 à 5 jours ouvrés.<br><strong>Livraison</strong> : 2 à 3 jours ouvrés via Colissimo avec suivi.<br><strong>Délai total</strong> : 5 à 8 jours ouvrés.<br><strong>Frais</strong> : livraison offerte.</p>
<p>Voir <a href="/policies/shipping-policy">Politique de livraison</a>.</p>
<h2>Article 7 — Droit de rétractation</h2>
<p>Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose de <strong>14 jours</strong> à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif à fournir.</p>
<h3>Modalités</h3>
<p>Notification par email à <strong>kokidesign@outlook.fr</strong>, éventuellement avec le bordereau de rétractation type ci-dessous.</p>
<h3>Effets</h3>
<p>Retour du produit en parfait état dans son emballage d'origine, dans un délai de <strong>14 jours</strong> suivant la notification. <strong>Frais de retour à la charge du Client</strong>. Remboursement intégral sous <strong>14 jours</strong> à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement.</p>
<h3>Bordereau de rétractation type</h3>
<pre>À l'attention de Koki Design
155 rue Saint-Jacques, 75005 Paris
Email : kokidesign@outlook.fr
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat
portant sur la commande n° [...]
Commande passée le : [...]
Reçue le : [...]
Nom du client : [...]
Adresse du client : [...]
Date : [...]
Signature : [...]</pre>
<h2>Article 8 — Garantie légale de conformité</h2>
<p>Articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation. <strong>Garantie de 2 ans</strong> à compter de la délivrance. Pendant les 24 premiers mois, le défaut est présumé exister à la délivrance. En cas de défaut : réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat.</p>
<h2>Article 9 — Garantie des vices cachés</h2>
<p>Articles 1641 à 1649 du Code civil. <strong>2 ans à compter de la découverte du vice</strong>.</p>
<h2>Article 10 — Service après-vente</h2>
<p>Email <strong>kokidesign@outlook.fr</strong> ou téléphone 06 83 39 02 69. Réponse sous 5 jours ouvrés. Pièces détachées réimprimables à la demande.</p>
<h2>Article 11 — Médiation à la consommation</h2>
<p>Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation :</p>
<p><strong>CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION</strong><br>27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond<br><a href="https://cnpm-mediation-consommation.eu">cnpm-mediation-consommation.eu</a><br>Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu</p>
<p>Plateforme européenne RLL : <a href="https://ec.europa.eu/consumers/odr">ec.europa.eu/consumers/odr</a>.</p>
<h2>Article 12 — Responsabilité</h2>
<p>Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de :</p>
<ul>
<li>Utilisation d'une ampoule non LED (le PLA peut se déformer au-dessus de 60 °C)</li>
<li>Exposition prolongée au soleil ou à l'humidité</li>
<li>Modification ou démontage par le Client</li>
<li>Utilisation à l'extérieur (intérieur uniquement)</li>
</ul>
<h2>Article 13 — Force majeure</h2>
<p>L'exécution des obligations peut être suspendue en cas de force majeure (art. 1218 du Code civil).</p>
<h2>Article 14 — Propriété intellectuelle</h2>
<p>Tous les éléments (designs, modèles 3D, photos, textes, logos) sont la propriété exclusive de Koki Design.</p>
<h2>Article 15 — Données personnelles</h2>
<p>Voir notre <a href="/policies/privacy-policy">Politique de confidentialité</a>.</p>
<h2>Article 16 — Droit applicable</h2>
<p>Droit français. Tribunaux français compétents après tentative de résolution amiable et de médiation.</p>
<h2>Article 17 — Modifications</h2>
<p>Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.</p>
<h2>Article 18 — Contact</h2>
<p><strong>kokidesign@outlook.fr</strong></p>